nounoursfred
Age : 48 Localisation : Mortagne Ambassade(s) : Alençon
| Sujet: annonces Ducales Alençonnaises aux voyageurs 15/08/10, 05:05 am | |
| - Citation :
- Habitants de l'Alençon, voyageurs,
qu'il soit su qu'après maintes discussions et autres débats houleux, le conseil a décidé à la majorité des modifications suivantes concernant la spéculation ainsi que de l'usurpation du droit d'une profession sur les marchés du duché.
- Citation :
- Art. 622-1 – De la spéculation.
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. L'infraction est présumée constituée par l'achat d'une marchandise que l'accusé ne peut ni consommer, ni transformer et/ou par témoignage et/ou par constatation des forces de police lors d'opérations de contrôle. La charge de la preuve contraire incombe à l'accusé dans le mois qui suit l'infraction. Cette infraction est punissable par une amende d'un montant compris entre le bénéfice global estimé et dix fois cette somme, d’une peine de prison et de peines alternatives.
- Citation :
- Art. 622-3 – De l’usurpation du droit d’une profession
Toute vente par un individu, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession ou sans autorisation, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée est considéré comme de l’escroquerie. Concernant la vente ceci n'inclue pas les produits des "cadeaux divins" s'ils sont en petite quantité. L'accusé pourra se voir condamné à une amende égale à la somme des denrées dont il est question à 10 fois cette somme avec une peine de prison et des peines alternatives Nul n'étant censé ignorer la loi, annonçons que ces modifications pendront effet le surlendemain de l'affichage en place publique, à savoir le seizième d'août au matin, afin que chacun puisse ne prendre parfaitement connaissance.
Fait au château de l'Alençon, En la paisible matinée du 14 d'août 1458.
Ludilau du Ried, Duchesse de l'Alençon.
Dernière édition par nounoursfred le 22/08/10, 09:26 am, édité 1 fois | |
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