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nounoursfred

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MessageSujet: annonces Ducales Alençonnaises aux voyageurs    annonces Ducales Alençonnaises aux voyageurs  Icon_minitime15/08/10, 05:05 am

Citation :
Habitants de l'Alençon, voyageurs,

qu'il soit su qu'après maintes discussions et autres débats houleux, le conseil a décidé à la majorité des modifications suivantes concernant la spéculation ainsi que de l'usurpation du droit d'une profession sur les marchés du duché.

Citation :
Art. 622-1 – De la spéculation.
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice.
L'infraction est présumée constituée par l'achat d'une marchandise que l'accusé ne peut ni consommer, ni transformer et/ou par témoignage et/ou par constatation des forces de police lors d'opérations de contrôle.
La charge de la preuve contraire incombe à l'accusé dans le mois qui suit l'infraction.
Cette infraction est punissable par une amende d'un montant compris entre le bénéfice global estimé et dix fois cette somme, d’une peine de prison et de peines alternatives.


Citation :
Art. 622-3 – De l’usurpation du droit d’une profession
Toute vente par un individu, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession ou sans autorisation, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée est considéré comme de l’escroquerie. Concernant la vente ceci n'inclue pas les produits des "cadeaux divins" s'ils sont en petite quantité.
L'accusé pourra se voir condamné à une amende égale à la somme des denrées dont il est question à 10 fois cette somme avec une peine de prison et des peines alternatives

Nul n'étant censé ignorer la loi, annonçons que ces modifications pendront effet le surlendemain de l'affichage en place publique, à savoir le seizième d'août au matin, afin que chacun puisse ne prendre parfaitement connaissance.


Fait au château de l'Alençon,
En la paisible matinée du 14 d'août 1458.

Ludilau du Ried, Duchesse de l'Alençon.
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Dernière édition par nounoursfred le 22/08/10, 09:26 am, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: annonces Ducales Alençonnaises aux voyageurs    annonces Ducales Alençonnaises aux voyageurs  Icon_minitime21/08/10, 06:53 am

Citation :
Alençonnais, visiteurs de notre Duché,

Qu'il soit su que le conseil a opté majoritairement pour la mise en place d'un essai de suppression des grilles de salaires à grandeur ducale et ce pour une période de 3 semaines à compter de cette présente parution. Cette période pourra être prolongée avant promulgation ou annulation votée par le conseil au vu des résultats recueillis.

Ainsi :
- Chaque employeur est donc libre de pratiquer le salaire qu'il souhaite au risque de ne pas trouver d'employé si ledit salaire apparait comme trop faible.

- Les mises en procès pour Esclavagisme sont par conséquent suspendues, les travailleurs ayant toujours le choix d'un travail décent et rémunéré à hauteur de leurs compétences.

Informons par là même occasion que le salaire minier passe à 15.10 écus à cette occasion.


Fait au château de l'Alençon,
Peu avant complies de ce vingtième jour d'Août 1458.

Ludilau du Ried, Duchesse de l'Alençon.


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MessageSujet: Re: annonces Ducales Alençonnaises aux voyageurs    annonces Ducales Alençonnaises aux voyageurs  Icon_minitime27/08/10, 03:57 pm

Citation :
Habitants de l'Alençon, voyageurs, brigands divers et variés,

Vous informons que Messire Shynai assurera dès à présent le poste de Juge d'Application des Peines par intérim.

Toute candidature à ce poste est à me transmettre sous quinze jours à compter ce de présent courrier.
Citation :
Art. 513-4 – Du Juge de l’Application des Peines (JAP)
Nommé par le Duc sur avis des magistrats de la Cours, il est de la charge
directe du JAP de veiller à ce que les peines prononcées par le Juge
soient exécutées.
Il est donc de sa prérogative directe de porter plainte auprès du Tribunal d’Alençon en vertu de l’article 624-2a – « Du non respect d’une décision de justice » du Codex d’Alençon.

Il peut, si nécessaire et à sa discrétion, aménager une peine en une autre peine équivalente plus appropriée et plus facile à mettre en œuvre.
Il peut aussi être amené à siéger avec le Juge d’Alençon lors de la tenue en place publique de procès pour le seconder et le conseiller.

Le JAP peut démissionner après acceptation du Duc.

Le Duc peut révoquer le JAP en cas de faute grave liée à sa fonction ou entachant sa fonction.


Fait au château de l'Alençon,
En pleine reflexion sur le fait de devoir choisir entre le plateau de fromage ou le dessert ce vingt-septième jour d'Août 1458.

Ludilau du Ried, Duchesse de l'Alençon.


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MessageSujet: Re: annonces Ducales Alençonnaises aux voyageurs    annonces Ducales Alençonnaises aux voyageurs  Icon_minitime03/10/10, 07:45 am

Citation :
Nous, Chrystel Branson, Duchesse d'Alençon par la grâce du Très Haut et la voie des urnes déclarons ce jour qu'Alençon, notre capitale est désormais interdite à tout étranger au Duché.

Ainsi toute personne n'étant pas munie d'un laisser passer dûment délivré par les instances ducales se verra inculpé pour Trouble à l'Ordre public, comme le stipule notre corpus législatif :

Art. 624-2b – De la violation d’un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d’un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.


Nous tenons aussi a rappelé les choses suivantes :

Art. 625-1 – De la participation à une révolte contre le Duché
Constitue un acte de trahison toute participation à une révolte contre le Duché (sauf cas légitime).
Les révoltés risquent ainsi le remboursement ou la restitution des sommes et marchandises volées au Duché (la valeur des denrées seront à l’appréciation du CAC ou du Baillis en poste au moment du procès si le contrevenant ne peut les rendre en l'état) ce à quoi s’ajoute une amende allant de 200 à 5000 écus ainsi qu’une peine de prison et des peines alternatives.


Tout habitant d’Alençon participant à une guerre contre son Duché en divulguant des informations ou en prenant part directement ou indirectement contre Alençon sera considéré comme haut traitre.

Qu'il soit su que la justice Alençonnaise sera sans pitié pour ceux qui veulent nous nuire.

Fait le 1er Octobre 1458 à Alençon .
Chrystel de Branson
Duchesse de l'Alençon
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