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| | | Grand livre du Coutumier et des décrets comtaux |  |
| | | Auteur | Message |
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Kaikhan
Localisation : Saint-Liziers
Ambassade(s) : Armagnac
| Sujet: Grand livre du Coutumier et des décrets comtaux  18/04/09, 01:06 pm | |
| Index des Textes Juridiques Comtaux.
Grand Livre du coutumier d’Armagnac et de Comminges.
Prime partie : Règles fondamentales des Comtés d'Armagnac et des Comminges.
Seconde partie : La Justice en Armagnac et Comminges.
Tierce partie : Les Usages du gouvernement d’Armagnac et de Comminges.
Quatre partie : Les Usages législatif en Armagnac et Comminges.
Quinte partie : Les Usages économiques en Armagnac et Comminges.
Sixte partie : Les Usages pénaux.
Les Décrets Comtaux :
Décret sur la Circulation dans les Comtés d’Armagnac et de Comminges.
Décret sur le Salaire Minimum Comtal.
Décret sur le Corps Diplomatique d’Armagnac et de Comminges.
Décret sur la Chambre du Lion et de la Croix d’Argent.
Décret sur le Tableau des peines.
Dernière édition par Kaikhan le 18/04/09, 01:20 pm, édité 1 fois | |
| | | | Kaikhan
Localisation : Saint-Liziers
Ambassade(s) : Armagnac
| | Sujet: Re: Grand livre du Coutumier et des décrets comtaux 18/04/09, 01:08 pm | |
| - Citation :
Le Grand Livre du Coutumier d’Armagnac et de Comminges.
La portée et l'application du coutumier.
- Le coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges constitue le mât de faîtage des normes légales de la Province constituant ainsi une des sources d'inspiration des juges dans l'application de la justice.
- Les coutumes et autres normes édictées par les autorités de la Province assujettissent toute personne qui réside , transite ou possède des intérêts sur le territoire.
Prime partie : Règles fondamentales des Comtés d'Armagnac et des Comminges.
- Les Comtés d'Armagnac et des Comminges comprennent toutes les terres ancestrales de ces deux comtés situées du noeud entre Saint-Liziers et Foix, du noeud entre Saint-Bertrand-des-Comminges et Tarbes, du noeud entre Muret et Toulouse, du noeud entre Lectoure et Agen, du noeud entre Tarbes et Auch et du noeud entre Mont de Marsan et Eauze.
- La cité d'Auch est faite Capitale de l'Armagnac et des Comminges et le Castel d'Auch est le siège principal des Institutions Comtales.
- Le français, langue d'usage du suzerain de nos comtés, et l'occitan, langue traditionnelle de notre peuple, sont reconnus comme langues d'usage des peuples commingeois et armagnacais.
- La couronne comtale d'Armagnac et la couronne comtale des Comminges sont vassales du Roy de France depuis 1456. En cela, tout Comte de nos comtés reconnu au seing du conseil comtal commun a pour devoir de prêter allégeance au Roy de France selon les règles héraldiques établies par la Hérauderie de France.
- Le Comte est souverain de nature, de droit comme de fait sur l'ensemble du territoire comtal.
Le Comte est seul légitime pour autoriser, refuser ou exclure tout étranger sur l'ensemble du territoire comtal.
Le Comte est maître des armées d‘Armagnac et de Comminges.
La parole du Comte auprès d'un étranger fait Loi auprès de ce dernier.
- Un sujet, des comtés d'Armagnac et des Comminges, est reconnu en tant que tel par la naissance et/ou par la propriété en notre province.
Cependant, un mois doit séparé l'acquisition de ces qualités et le devenir de l'identité de la personne en tant que sujet de nos comtés.
Seconde partie : La Justice en Armagnac et Comminges.
- Généralités.
- Le Juge, détenant ses pouvoirs du Comte, est légitime pour rendre Justice diligente, ferme et déterminée, dans la plus stricte objectivité, pour le Comté lui-même comme à toute personne le lui réclamant, dans le respect de la coutume et des traditions du territoire comtal. Cour d'Appel du Royaume de France est seule capable de remettre en cause ses verdicts.
- Le bannissement prive la personne de son statut de sujet de nos comtés pour la durée de celui-ci, et jusqu’à ce qu’il établisse à nouveau sa principale propriété sur les terres d’Armagnac et de Comminges son bannissement achevé ou levé.
- Toute personne, ayant subi un préjudice ou croyant en avoir subi un, peut faire appel à la Justice comtale auprès du Procureur provincial directement ou auprès de la maréchaussée.
- Le Comte peut gracier un individu condamné par la Justice de son prédécesseur.
- Tout sujet peut porter une requête de toute nature que ce soit auprès du conseil comtal commun des comtés d'Armagnac et des Comminges. L'acceptation ou le refus sera caractérisé par une réponse écrite justificative au requérant.
- Les peines et les transactions judiciaires.
- Les peines prononcées par le Juge seront toujours proportionnelles aux faits reprochés.
- Seront également prises en compte dans le verdict, l'expérience et les possessions de la personne reconnue coupable.
Une personne ayant le statut de vagabond sera toujours assimilée à un paysan, quelque soit son âge et ses possessions.
- Dans sa décision le juge sera invité à tenir compte des circonstances qui ont amenés les faits, de la récidive, de multiplicité des faits, du fait de l'association de malfaiteurs, ainsi que de tout élément qu'il jugerait utile à l'appréciation de la peine.
- Chaque cas étant individuel nul ne pourrait se prémunir d'un jugement précédant pour se justifier d'une action illégale ou pour contester le degré de la peine reçue.
- Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre public. La peine encourue sera alors supérieure à la peine non exécutée du premier jugement.
- Les représentants de la loi peuvent proposer aux suspects et aux personnes sous aveux une transaction afin de clôturer le dossier.
Ces transactions devront cependant rester conformes aux coutumes et particulièrement celles relatives au degré d'appréciation des peines.
- Les moyens de preuve.
-Sont notamment acceptable au rang de preuve :
Les témoignages et serments,
Les écrits de toute sorte (dans la limite du secret des correspondances privées),
Les illustrations et autres représentations picturales,
Les indices et présomptions,
Les aveux.
Tierce partie : Les usages du gouvernement d’Armagnac et de Comminges.
- Le comte d'Armagnac et de Comminges est l'autorité suprême de nos comtés.
- Le conseil comtal commun est de fait aristocratique, ses membres sont nobles de fonction et de titre égal à la plus haute noblesse locale directement en dessous du titre de Comte, vicomte et vicomtesse.
- Le conseil comtal commun est gouverné par le Comte Régnant qui est libre d'attribuer, comme bon lui semble, les fonctions In Gratibus aux conseillers. Il est aussi en droit de révoquer et de remplacer un conseiller dans une fonction en justifiant ceci par une lettre publique.
- Le comte a le pouvoir de démettre, reconduire, ou nommer le Gouverneur Comtal et le Chancelier Comtal. La tradition l'oblige à obtenir l'aval, par le vote, de la majorité des conseillers pour l'exercer.
- Tout organe institutionnel officiel de nos comtés, à l'exception de l'Université où le recteur est nommé par le comte après consultation des membres de l‘université, est sous autorité direct du conseil comtal commun et de son souverain.
- Les conseillers jurent de ne jamais désavouer une décision de leur assemblée en public et de ne jamais attaquer un de leurs pairs en public. Si cela venait à être, la justice comtale ne sera point mise en jeu mais le duel fixera la vérité. Le perdant, s'il est l'offenseur, devra démissionner. Dans l'autre cas, ses paroles seront considérées comme vérité.
- Les conseillers sont astreints à ne point révéler en public ou à des tiers des informations portant sur la sécurité du comté.
- Les conseillers du conseil comtal commun sont dans l'obligation de se loger dans la Capitale, Auch, pour la durée de leur mandat.
Le comte pourra toutefois octroyer des dérogations discrétionnairement aux conseillers qui lui en font la demande.
- Un conseiller du conseil comtal commun est en droit de démissionner, si et seulement s'il annonce sa démission trois jours avant de la rendre effective.
Si le comte l‘autorise à démissionner, le conseiller peut rendre effective sa démission dès réception de son autorisation. Sinon, il doit attendre trois jours que le comte puisse prendre ses dispositions afin de palier à sa démission.*
Cependant, s'il est de son devoir envers la Justice de démissionner, il doit le faire dans les plus brefs délais.
- Un prétendant au conseil comtal commun se doit d'être un sujet reconnu de nos comtés. S'il ne l'est point et s'il est élu, le conseiller se devra de démissionner sans préavis dans l'honneur ou il n'aura accès à rien et sera conduit devant la justice.
- Les campagnes électorales pour l'ascension au conseil comtal commun sont soumises à la liberté d'expression sous réserve de ne point contrevenir a la règle du désaveux d'un conseiller vis-à-vis de ses pairs ainsi qu'aux moeurs populaires. Dans ce cas, l'outrage devra être réparé selon les dispositions convenues ou coutumières.
Cependant, il est reconnu aux conseillers sortants leur statut de candidat aux élections, et pouvoir prôner une politique différente dans leur programme que celle menée durant son mandat tant qu’ils ne contreviennent pas aux dispositions présentes sur le respect du à ses pairs et aux mœurs populaires.
- De même, lors de ces campagnes, l'usage des supports d'information publics, à l'exception des tavernes privées, est interdit.
- Les campagnes sont d'ordre populaire. Aussi, le militantisme actif est prohibé dans l'enceinte du conseil comtal commun comme dans tout organe institutionnel dépendant de ce dernier.
(Note HRP: * La démission peut être brute si soucis irl pour le joueur et impossibilité de jouer dans l'instant et pour une période indéterminée.)
Quarte partie : Les usages législatif en Armagnac et Comminges.
- Les textes juridiques :
- Les textes considérés comme ayant valeur juridique sont dans l'ordre décroissant de leur importance: Les Lois et Edits royaux, les Coutumes d‘Armagnac et de Comminges ci présentes, les Edits comtaux, et les Lois, décrets, ou arrêtés municipaux.
- Tout texte juridique se doit de porter la date de promulgation, le sceau comtal ou municipal. Un défaut dans ces obligations entraîne l'invalidité juridique d'un texte de Loi au niveau de la cour de justice comtale.
- Une loi ne peut être rétroactive.
- Une loi doit être accessible aisément à tout homme ou femme présent sur le territoire des comtés d'Armagnac et des Comminges. Les lois municipales se doivent d'être placardées sur l'affichage In Gratibus de la mairie concernée.
- Nul n'est censé ignorer la Loi. En cela, aucun homme ou aucune femme ne pourra invoquer l'ignorance devant la justice.
- Le pouvoir législatif:
- Les Edits comtaux sont promulgués à la suite d'un vote au seing du conseil comtal. Un Edit, pour être promulgué, se doit d'obtenir la majorité des votes exprimés sur une durée minimum de trois jours francs et ne pas s'opposer au Droit supérieur qui regroupe les Lois et Edits royaux, ainsi que les coutumes d‘Armagnac et de Comminges.
Ils sont modifiables par le conseil comtal commun.
- Pour modifier, supprimer ou ajouter aux dispositions faites dans le présent Grand Livre du Coutumier, le conseil doit obtenir un vote avec un quorum ( taux de participation) majoritaire - à savoir donc un minimum de sept votants dans le conseil commun - et une majorité en faveur de la modification, suppression ou ajout. De même, un temps minimum de une semaine sera requis pour le vote de manière à laisser le temps à tous les conseillers de prendre connaissance du projet.
- Les Edits d'exception:
- Ces Edits peuvent être promulgués, sans vote au seing du conseil comtal commun, par le Comte en activité en cas d'urgence.
Cependant, leur durée ne peut excéder dix jours. Pour les prolonger, le Comte se doit de les faire voter au conseil. Les Edits d'exception deviennent, par ce fait, de simples Edits comtaux.
Quinte partie : Les usages économiques en Armagnac et Comminges.
- Nul ne pourra embaucher une personne au salaire minimum. Exception faite des bonnes oeuvres de l'Eglise et le Revenu Minimum Interduchés.
Une infraction à cet usage sera assimilé à de l’esclavagisme.
Le salaire minimum est fixé par décret. Au niveau comtal par le conseil comtal commun. Au niveau municipal par les maires des comtés d’Armagnac et de Comminges.
- Les pratiques commerciales.
- Constitue un acte de spéculation abusive, tout achat et revente d'un même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable, prix laissé à l'appréciation du maire et ou du juge.
- Constitue un acte de déstabilisation du marché, tout acte de vente ou d'achat mettant en jeu des montants ou quantités ayant pour effet de fausser le juste jeu de la loi de l'offre et de la demande et ou créant une pénurie.
- Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement avec ou sans violence, un objet ou une somme appartenant à autrui et ce quelque soit le moyen utilisé.
- Les prix sont fixés librement, seule un décret temporaire pourrait y déroger.
- La possession d'une taverne et le droit d'y servir boissons et repas est réservée aux seuls résidants de la ville où est installée la dite taverne.
- Les contrats.
- Toute personne se liant d'un contrat licite se verra contrainte de remplir les obligations qu'il a acceptées.
- La coutume et la morale seront d'application dans chaque contrat même si non édictés.
- L'acceptation d'un mandat signifie que le mandataire a compris les termes de l'accord et accepte de suivre fidèlement les clauses édictées.
- Les contrats ayant pour objet une infraction aux coutumes et aux lois sont interdits.
Sixte partie : Les usages pénaux.
- Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
- Est également assimilé au trouble à l'ordre public le refus d'obtempérer aux injonctions des représentants de la loi.
- Tout agissement ayant pour but ou effet d'atteindre à la stabilité ou à l'intégrité du Comté ou de ses institutions sera considéré comme acte de Trahison. ( révoltes, ... )
- La communication d'informations stratégiques sans en avoir recu l'aval du Comte constitue un acte de Trahison pour le commun des mortels et de Haute Trahison pour un membre du conseil ou de l'armée.
Voté par le VIème Conseil Comtal, le quorum ayant été atteint, à la majorité absolue des votes exprimés,
Ratifié par Clémence de Cheroy, comtesse d'Armagnac et Comminges, pour valoir ce que de droit,
Le onzième de Mars de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Sept,
Entrant en application immédiate, jusque nouvel avis.
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| | | | Kaikhan
Localisation : Saint-Liziers
Ambassade(s) : Armagnac
| | Sujet: Re: Grand livre du Coutumier et des décrets comtaux 18/04/09, 01:14 pm | |
| - Citation :
Décret sur la Circulation sur le Territoire d‘Armagnac et de Comminges.
Hormis lors de situations extraordinaires, explicitées plus bas, toute personne a le droit de circuler sur les routes des comtés d’Armagnac et de Comminges ainsi que de se rendre dans les villes d’Armagnac et de Comminges a condition de se conformer aux obligations suivantes :
Outre le fait de respecter le bon droit et la concorde dans ses déplacements et actions dans les comtés d’Armagnac et de Comminges, les personnes désirant créer ou circuler dans des groupes armés ou des lances doivent avant de les créer, ou une fois sur le territoire d’Armagnac et de Comminges s’ils viennent de l’extérieur des frontières des comtés d’Armagnac et de Comminges, demander une autorisation au prévôt des maréchaux des comtés d’Armagnac et de Comminges.
Dans le cas où le prévôt des maréchaux refuserait de donner l’autorisation, le groupe armé ou la lance ne pourra être créé ou devra être dissous s’il était déjà créé, sous peine de poursuites judiciaires.
Nous rappelons également que seules les armées autorisées par le capitaine ou le comte ont le droit d’être présentes dans les comtés d’Armagnac et de Comminges.
Lors de situations extraordinaires, les dispositions suscitées ne s’appliqueront plus.
Elles pourront être modifiées partiellement ou entièrement via un décret d’exception promulgué par le comte et devant être confirmé, partiellement ou entièrement, par le conseil comtal via un vote endéans les dix jours suivant la promulgation du décret d’exception par le comte.
Les fermetures de frontières font partie des situations extraordinaires pouvant mener à une modification temporaire du présent décret jusqu’à la levée de la fermeture des frontières.
De même, une liste des personnes non grata pourra être établie par le conseil comtal, visant à interdire de séjour des personnes extérieurs au comté et pouvant nuire à sa sécurité.
Ces personnes devront alors demander une autorisation afin de traverser les terres d’Armagnac et de Comminges en toute occasion au prévôt des maréchaux ou au comte en dernier recours.
Voté par le VIème Conseil Comtal, le quorum ayant été atteint, à la majorité absolue des votes exprimés,
Ratifié par Clémence de Cheroy, comtesse d'Armagnac et Comminges, pour valoir ce que de droit,
Le onzième de Mars de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Sept,
Entrant en application immédiate, jusque nouvel avis.
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| | | | Kaikhan
Localisation : Saint-Liziers
Ambassade(s) : Armagnac
| | Sujet: Re: Grand livre du Coutumier et des décrets comtaux 18/04/09, 01:15 pm | |
| - Citation :
Décret sur le salaire minimum comtal.
Le Salaire minimum comtal est fixé à 15 écus.
Les municipalités des villes d’Armagnac et de Comminges ont liberté pour légiférer un salaire minimum plus élevé ainsi qu’une grille des salaires détaillée, à condition de soumettre le décret à l’approbation du conseil comtal commun.
Voté par le Ier Conseil Comtal, le quorum ayant été atteint, à la majorité absolue des votes exprimés,
Ratifié par Fauville de Cheroy, régent d'Armagnac et Comminges, pour valoir ce que de droit,
Le dix-septième de Juin de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six,
Entrant en application immédiate, jusque nouvel avis.
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| | | | Kaikhan
Localisation : Saint-Liziers
Ambassade(s) : Armagnac
| | Sujet: Re: Grand livre du Coutumier et des décrets comtaux 18/04/09, 01:16 pm | |
| - Citation :
Décret sur le Corps Diplomatique d'Armagnac et de Comminges
I - LA FONCTION D'AMBASSADEUR
Se dit Ambassadeur d'Armagnac et Comminges, tout représentant mandaté par le Conseil Comtal d’Armagnac et de Comminges pour des missions diplomatiques auprès d'une ou plusieurs provinces extérieures, selon les mandats disponibles. L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie d'Armagnac et de Comminges, sous l'autorité du Chancelier et de son Vice-Chancelier.
L'ensemble des Ambassadeurs d'Armagnac et de Comminges constitue de Corps Diplomatique de l'Armagnac et de Comminges.
II - LA NOMINATION DES AMBASSADEURS
Tout Sujet d'Armagnac et de Comminges désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice. Un casier judiciaire vierge de toute condamnation en Armagnac et Comminges sera requis pour toute candidature. Un candidat en cours de procès sera débouté automatiquement de sa demande.
Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, jaugeront des compétences dudit candidat selon le poste visé, et statueront sur la candidature présentée, en leur âme et conscience, pour validation au Conseil Comtal en exercice.
Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'uncasier judiciaire le concernant, se verra suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.
Tout Ambassadeur en poste est reconduit de fait à chaque élection de Conseil Comtal, sauf demande expresse de l'intéressé, vote de défiance du nouveau Conseil Comtal, ou demande du Chancelier en exercice.
III - LA NOMINATION DU CHANCELIER ET DU VICE-CHANCELIER
Le Chancelier est nommé/renouvelé dans ses fonctions par vote de confiance du Conseil Comtal en exercice, par vote majoritaire, sur présentation du curriculum vitae de l'intéressé au (à la) Comte(sse) régnant(e). En cas de vacance de poste et carence de candidature, un membre élu du Conseil Comtal en exercice sera désigné comme Chancelier, jusqu'à réception d'une nouvelle proposition. Une fois désigné, le Chancelier prendra ses fonctions dès l'annonce datée et scellée du Conseil Comtal en place publique.
Le Chancelier peut s'adjoindre les services d'un Vice-Chancelier, nommé au sein du Corps Diplomatique, en charge de le seconder dans ses fonctions. Le Vice-Chancelier veille à l’aspect interne de la chancellerie, ambassadeurs, clefs, rapports, relations internes avec les homologues étrangers. Il partage la tâche du Chancelier, qui se consacrera le plus souvent aux interventions extérieures.
En outre il dispose de prérogatives étendues, en cas de vacance du Chancelier en titre, pour prendre en charge l'ensemble du Corps Diplomatique, avec l'accord préalable du (de la) Comte(sse) régnant(e).
Le Chancelier reste seul décisionnaire, et en cas de désaccord, le Vice-Chancelier devra se plier à la volonté hiérarchique.
IV - LES MISSIONS DU CORPS DIPLOMATIQUE
Tout Ambassadeur en activité se voit affecté les missions suivantes :
- mission de présentation : une fois nommé, il doit s'assurer de se présenter à la province à laquelle il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises et sa lettre de créances, et de prendre possession de l'ambassade qui lui sera confiée ;
- mission de représentation du prestige et de la grandeur du Comté d'Armagnac et de Comminges ;
- mission d'information, de recherche et d'investigation, en entretenant lui-même ses sources et/ou son réseau d'information de la situation politique, judiciaire, militaire, économique, religieuse et culturelle... de la province dans laquelle il officie ;
- mission de prospection économique pour la signature de contrats commerciaux entre sa province d'affectation et le Comté d'Armagnac et de Comminges.
Des comptes-rendus réguliers de ces activités devront être fournis à la Chancellerie d'Armagnac et de Comminges.
V - LES DEVOIRS DES AMBASSADEURS D'ARMAGNAC ET COMMINGES
Le Corps Diplomatique d'Armagnac et de Comminges répond aux devoirs suivants :
Devoir d'Obéissance, d'Assiduité et d'Honneur
Tout Ambassadeur se doit d'assurer une assiduité régulière dans le cadre de ses missions, doit stricte obéissance et devoir d'exécution à un ordre formel provenant de sa hiérarchie, et se doit d'en rendre compte de l'action et des résultats obtenus auprès du même supérieur hiérarchique. Toute mission confiée se doit d'être acquittée avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation autre que l'exécution pleine et entière de la tâche confiée.
Devoir de Secret Absolu et d'Information
Le secret le plus absolu doit être maintenu sur la structure, les effectifs, les missions et toute opération mandée par le Comté d'Armagnac et de Comminges, de quelque ordre que ce soit, pendant toute la durée de l'activité de l'Ambassadeur, mais aussi après son départ effectif de la Chancellerie et ce, sans limitation de durée.
En parallèle, tout Ambassadeur en activité doit rapporter sans délai excessif à sa hiérarchie toute information utile au service de la Chancellerie et du Comté d'Armagnac et Comminges.
Devoir de Réserve, d'Objectivité et de Neutralité Politique
Tout Ambassadeur en activité doit observer le devoir de réserve, en s'abstenant d'exprimer son avis, même personnel, sur un évènement en place publique. Tout Ambassadeur en activité, durant toute la durée de son service, se doit également de demeurer neutre de toute influence politique et/ou religieuse, c'est à dire de ne pas, en aucun cas et à aucun moment, s'adonner à la pratique du militantisme actif comme passif dans le cadre de ses missions, ainsi qu'être l'auteur d'opinions contraires aux intérêts du Comté d'Armagnac et de Comminges.
Devoir de Neutralité d'Action
Tout Ambassadeur en activité ne peut prendre part physiquement à un conflit opposant de tierces provinces, sauf autorisation exceptionnelle et scellée du Conseil Comtal d'Armagnac et de Comminges.
Étant soumis au Droit Commun en vigueur en Armagnac et Comminges, tout Ambassadeur dérogeant aux présents devoirs de sa charge se verra immédiatement révoqué et poursuivi en Justice Comtale sous le chef d'inculpation de Haute Trahison.
VI - LA RÉVOCATION D'UN AMBASSADEUR
Tout Ambassadeur en activité pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Il devra préalablement en informer le Chancelier afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires au sein de la Chancellerie. Dans un souci de respect du protocole, il se devra également d'informer le Chancelier de la province dans laquelle il était affecté, ainsi que son ou ses homologues.
Tout manquement aux obligations définies dans la présente Charte peut entraîner la révocation, sauf si le diplomate fait état de justes motifs. Le Chancelier se réserve le droit de révoquer discrétionnairement tout Ambassadeur en cas de manquement aux obligations définies dans la présente Charte, et en l'absence de justes motifs.
Voté par le IVème Conseil Comtal, le quorum ayant été atteint, à la majorité absolue des votes exprimés,
Ratifié par Charles de Savigny-Sur-Orge, dict 'Strakastre', IVème Comte d'Armagnac et Comminges, pour valoir ce que de droit,
Le Vingt-Cinquième de Septembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six,
Entrant en application immédiate, jusque nouvel avis.
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| | | | Kaikhan
Localisation : Saint-Liziers
Ambassade(s) : Armagnac
| | Sujet: Re: Grand livre du Coutumier et des décrets comtaux 18/04/09, 01:18 pm | |
| - Citation :
DÉCRET : LA CHAMBRE DU LION ET DE LA CROIX D'ARGENT
I - L'ORIGINE ET DE L'IMPLICATION DE LA CHAMBRE
Par la volonté du IVème Conseil Comtal d'Armagnac et de Comminges est constituée au sein des Institutions Comtales, la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent, ayant pour objectifs :
> de valoriser tout sujet d'Armagnac et de Comminges, dont le vivre noblement, les actes, engagements et mérites sont représentatifs de la grandeur du Comté,
> proposer au Conseil Comtal, toute idée, solution et/ou projet de loi s'inscrivant dans le cadre du développement et du rayonnement de l'Armagnac et de Comminges ;
> de garantir le respect du Territoire, du Conseil, des Lois et des Institutions du Comté d'Armagnac et de Comminges par son intervention auprès des autorités de la Couronne de France en cas de situation critique menaçant l'intégrité de tout ou partie du Comté d'Armagnac et de Comminges ;
> d'être le conservateur de la mémoire collective d'Armagnac et de Comminges, par la tenue de registres d'historiques de fonctions et d'évènements représentatifs du prestige du Comté,
au sein même de ses sujets mais aussi à travers l'ensemble du Royaume de France et d'ailleurs.
Tout membre de la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent se doit de demeurer actif, investi et rapporteur privilégié de la vie du Comté d'Armagnac et de Comminges, respectant une ligne de conduite exemplaire, garantissant bonne volonté et intégrité, à l'image du prestige de l'Armagnac et Comminges. Son implication pourra s'effectuer à plusieurs niveaux, en fonction bien entendu de son temps et de ses moyens :
> au niveau de la vie des Villes :
+ contribuer à l'activité de l'artisanat local, en proposant ses produits manufacturés à prix planchers ;
+ contribuer à l'embauche de travailleurs à des salaires supérieurs aux grilles salariales en vigueur ;
+ dispenser aides et conseils aux conseils municipaux en exercice, assurer des services bénévoles d'appoint comme les mandats, le commerce ambulant, l'exploitation de ressources naturelles (mines, vergers, forêts, etc...).
> au niveau de la vie du Comté :
+ être à disposition des autorités du Comté d'Armagnac et de Comminges, en cas de demande d'informations, de services ou de participations à des projets initiés par le Comté ;
+ participer à la vie des espace publics, gargotes comme halles, véhiculant les valeurs et comportement représentatifs de la Chambre ;
+ participer à la défense du Comté d'Armagnac et Comminges sur appel du Comte d'Armagnac et de Comminges ;
+ préserver, quoi qu'il arrive, la légitimité territoriale, politique et institutionnelle du Comté d'Armagnac et de Comminges, en recourant à l'Arbitrage de la Couronne de France en cas d'extrême nécessité.
> au niveau du Royaume de France et autres provinces :
+ être l'ambassadeur de la grandeur et du prestige de l'Armagnac et de Comminges ;
+ répondre, en son âme et conscience, à toute sollicitation d'informations, de services ou de participations à des projets, si tant est que ladite sollicitation ne contredit pas les valeurs de la Chambre ;
+ d'assurer avec honneur, dévouement et honnêteté toute charge royale
+ participer à la vie des espace publics, gargotes comme halles, véhiculant les valeurs et comportement représentatifs de la Chambre et du Comté d'Armagnac et Comminges.
II - LA STRUCTURE DE LA CHAMBRE
La Chambre du Lion et de la Croix d'Argent regroupe 3 Offices distincts :
> l'Office Nobiliaire, regroupant le collège des nobles d'Armagnac et de Comminges, ayant patente régulière et valide de l'Hérauderie Royale, et ayant prêté régulièrement serment d'allégeance au (à la) Comte(sse) régnant(e) légitime ;
> l'Office du Lion, regroupant le collège des membres de l'Ost Comtal et/ou de la Prévosté Comtale méritants dans le domaine militaire : la défense des intérêts intérieurs et/ou extérieurs du Comté, ou du service rendu au sein des Compagnies d'Ordonnance d'Armagnac et de Comminges ;
> l'Office de la Croix d'Argent, regroupant le collège des sujets méritants dans les domaines de la vie civile : politique comtale ou municipale, économie, administration, justice, connaissance ou des arts.
La Chambre du Lion et de la Croix d'Argent est administrée par un Maistre du Grand Collier :
> élu par vote majoritaire de ses pairs des trois chambres ;
> pour une durée de quatre mois, renouvelables sans limite de quota ;
> en charge du recensement, des admissions et de la vie courante.
En cas de carence de candidatures ou de vacance de poste, un administrateur temporaire, nommé par vote majoritaire du Conseil Comtal, officiera en tant que Maistre du Grand Collier, le temps que ledit poste soit de nouveau pourvu selon les règles de nomination en vigueur.
Les membres de chaque Office portent collier assorti d'une décoration, l'un et l'autre selon le rang et la chambre d'appartenance, au liseret particulier signifiant leur échelon dans ladite chambre : de bronze, d'argent, d'or ou de grand or. Le collier devra être arboré derrière les armoiries familiales ou derrière le blason lié à un éventuel titre de noblesse.
III - L'ACCESSION ET DE LA RÉVOCATION DE LA CHAMBRE
La Chambre du Lion et de la Croix d'Argent est accessible à tout sujet d'Armagnac et de Comminges, quel que soit son sexe, religion, condition sociale, appartenance politique., répondant aux critères préliminaires suivants :
> être reconnu résident à temps plein du Territoire d'Armagnac et de Comminges ;
> être reconnu par ses pairs actif et investi dans la vie de sa ville et/ou du Comté,
> ne pas être reconnu coupable de Trahison ou Haute Trahison en Armagnac et Comminges ;
> être de bonne vie et de bonnes mœurs.
Seule l'Office Nobiliaire n'est accessible qu'aux Nobles d'Armagnac et Comminges, validés par l'Hérauderie Royale.
Pour prétendre à intégrer la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent, tout sujet d'Armagnac et de Comminges peut être parrainé par un membre de la Chambre ou une recommandation du Conseil Comtal en exercice. Un dossier de parrainage, détaillant les différentes fonctions occupées par la personne présentée ainsi que les faits réalisés pour l'Armagnac et Comminges, doit être envoyé au Maistre du Grand Collier, qui le présentera aux débats puis au vote dans l'Office concerné.
Une fois fait, un débat préliminaire de quarante huit heures franches s'entamera entre les membres de la Chambre pour que chacun demande ou précise des informations sur le parrainage examiné, ainsi que sa chambre d'affectation, chaque membre ne pouvant appartenir qu'à un seul Office.
S'ensuivra un vote ouvert d'une durée maximale de quinze jours francs, où chaque membre votera "Oui" ou "Non", en son âme et conscience, en signalant sa participation audit vote. Si plus du trois quarts des membres de la Chambre s'expriment en faveur du "Oui" avant la fin du délai initial, le vote peut être déclaré clos avant l'échéance prévue.
Tout parrainage refusé peut être reconduit après deux mois francs après le dernier vote négatif.
Tout membre peut être radié de la Chambre pour :
> Crime de lèse-majesté envers Sa Majesté le Roy de France ou tout membre de la Famille Royale ;
> Manque de respect envers tout membre du Conseil Comtal, de la Noblesse d'Armagnac et Comminges, ou de la Chambre elle-même ;
> Être jugé coupable de Trahison ou Haute Trahison envers le Comté d'Armagnac et de Comminges ;
> Tout autre motif non énoncé ci-dessus se verra discuté de façon collégiale entre tous les membres et la décision sera votée aux deux tiers des votants.
IV - LA SAUVEGARDE DE LA MÉMOIRE D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
Afin d'entretenir la mémoire du Comté d'Armagnac et Comminges à travers les âges futurs, mission est affectée à la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent d'être le garant des chroniques comtales, notamment :
> l'historique des Comtes(esses) / Régent(e)s d'Armagnac et de Comminges et de leur Conseils respectifs ;
> l'historique des Maires des Villes sous autorité du Territoire d'Armagnac et de Comminges ;
> l'historique des Grands Officiers de carrière de l'Ost Comtal et de la Prévosté Comtale ;
> l'historique des membres de l'Ordre du Lion et de la Croix d'Argent ;
> les biographies de tous les grands noms et grands évènements d'Armagnac et de Comminges.
L'ensemble de ces registres devront être entretenus et mis à jour au sein de la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent et mis à disposition de tout Conseil Comtal en exercice ou de l'Hérauderie de France.
V - L'ÉPICLÈSE DES COMTES D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
Afin que les Comtes d'Armagnac et de Comminges marquent la mémoire collective de leurs sujets, mission est affectée à la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent d'attribuer à leur nom usuel un qualificatif représentatif de leur personnalité, vertus et/ou caractère, selon le protocole ci-dessous :
> Sept jours francs avant la fin du mandat effectif du Comte régnant, s'il s'agit de son premier mandat en tant que tel, le Maistre du Grand Collier invitera l'ensemble des membres de la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent à proposer trois qualificatifs possibles pour ledit Comte, dans le respect de la personne et de la bienséance, pour une durée de sept jours francs ;
> A l'issue de ce délai, le Maistre du Grand Collier transmettra la liste des qualificatifs proposés au vote du peuple d'Armagnac et de Comminges, sur une durée de sept jours francs ;
> A l'issue de ce vote, le Comte sortant se verra remettre et adjoindre le qualificatif ayant remporté la majorité des votes dans toute chronique et pour le reste de son existence. Il pourra l'accoler à son nom à sa guise.
Ces dispositions peuvent être également appliquées aux ancien(ne)s Comte(sse)s régnant(e)s, ainsi que les anciens Régent(e)s, selon les mêmes modalités.
[HRP : Quelques exemples de qualificatifs IRL : Pépin le Bref, Charles II le Chauve, Philippe II Auguste, Philippe III le Hardi, Philippe IV le Bel, Richard Coeur de Lion, Jean Sans Terre, Charles le Téméraire, etc ...]
VI - LA PROPOSITION A L'OCTROI DE FIEF NOBILIAIRE OU A L'ACCESSION A LA PAIRIE DE FRANCE
Dans le cadre de la valorisation des mérites et du prestige nobiliaire de l'Armagnac et de Comminges, mission est affectée à la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent pour proposer au (à la) Comte(sse) régnant(e), un membre méritant de la Chambre afin qu'il lui accorde un fief nobiliaire selon les critères de mérite et d'investissement définis par la Chambre, selon les modalités suivantes :
> Le Maistre du Grand Collier propose au vote de l'ensemble des membres de la Chambre le curriculum vitae du candidat proposé, pour une durée de sept jours francs. S'ensuivra un vote ouvert d'une durée maximale de quinze jours francs, où chaque membre votera "Oui" ou "Non", en son âme et conscience, en signalant sa participation audit vote. Si plus du trois quarts des membres de la Chambre s'expriment en faveur du "Oui" avant la fin du délai initial, le vote peut être déclaré clos avant l'échéance prévue ;
> A l'issue d'un vote positif, le Maistre du Grand Collier transmettra au (à la) Comte(sse) régnant(e) ledit curriculum vitae, au bon vouloir de ce dernier d'y accorder suite ou non, en son âme et conscience.
Ces dispositions peuvent être également appliquées aux candidats potentiels à la Pairie de France, selon les mêmes modalités.
VII - LA SUPPLÉANCE DE LA CHAMBRE
La Chambre du Lion et de la Croix d'Argent doit pouvoir proposer, au sein de ses membres actifs, toute personne pouvant suppléer à toute vacance au sein des institutions comtales, y compris au Conseil Comtal lui-même.
VIII - LE RECOURS A L'ARBITRAGE DE LA COURONNE DE FRANCE
En cas d'extrême nécessité, devant toute situation risquant de porter gravement atteinte à l'intégrité et/ou la légitimité territoriale, politique et/ou institutionnelle du Comté d'Armagnac et de Comminges et de ses Institutions, la Chambre du Lion et de la Croix d'Argent doit recourir à l'Arbitrage et/ou à l'Intervention de la Couronne Royale.
Voté par le IVème Conseil Comtal, le quorum ayant été atteint, à la majorité absolue des votes exprimés,
Ratifié par Charles de Savigny-Sur-Orge, dict 'Strakastre', IVème Comte d'Armagnac et Comminges, pour valoir ce que de droit,
Le Dix-Neuvième d'Octobre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six.
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| | | | Kaikhan
Localisation : Saint-Liziers
Ambassade(s) : Armagnac
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