statut de la chancellerie marquisale

Sujet: statut de la chancellerie marquisale 13/04/09, 02:40 pm

Citation :: Statuts de la Chancellerie Marquisale

I.
Le Chancelier Marquisal est nommé et révoqué conjointement par le Comte de Provence et par le Marquis, pour une durée de 4 mois renouvelable.
En cas de désaccord avéré entre le Comte de Provence et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote du Conseil Comtal de Provence et du Conseil Marquisal.
Le Chancelier Marquisal est le representant de la voix du Marquisat des Alpes Occidentales.

II.
Le Vice-Chancelier Marquisal est un membre élu du Conseil Comtal de Provence. Il est nommé par le Comte.
Il travaille de concert avec le Chancelier Marquisal pour l'essor et le bon fonctionnement de la diplomatie.

En cas d'absence du Chancelier ou du Vice Chancelier, il pourra être donné autorisation au représentant restant d'utiliser le sceau du représentant absent afin de poursuivre la bonne marche de la chancellerie.
Cette autorisation est donnée conjointement par le Marquis et le Comte Illustre.

III.
Pour être valide, un traité doit être présenté au Conseil Comtal et Conseil Marquisal et être impérativement signé par le Marquis et le Comte Illustre. Le traité doit obligatoirement faire mention du "Comté de Provence Libre" et du "Marquisat des Alpes Occidentales".
Toutefois, une dérogation à l'obligation de mention de "Provence Libre" et de "Marquisat des Alpes Occidentales", et/ou à l'apposition des signatures conjointes du Marquis et du Comte Illustre est possible, si le traité concerné répond à une exigeance indispensable et fondamentale pour la sécurité et le bien-être des provençaux. La dérogation ne peut être effective que sous accord conjoint du Marquis et du Comte Illustre.

IV.
Les présents statuts et les règlements intérieurs de la Chancelerie Marquisal peuvent etre révisés par le Conseil Comtal de Provence et le Conseil Marquisal lors d'un vote commun à la majorité absolue.

Citation :: Statuts des ambassadeurs du Marquisat des Alpes Occidentales

I.
Nomination

Conditions sine qua non pour être ambassadeur :
- le postulant devra présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour trahison ou haute trahison ;
- le postulant devra résider en Provence pendant toute la durée de son poste ;
- le postulant devra prêter serment d'engagement auprès du Marquisat des Alpes Occidentales (voir annexe).

Tout postulant répondant à ces critères pourra être nommé conjointement par le Chancelier Marquisal et le Vice-Chancelier Marquisal. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Vice-Chancelier, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Suite à une révocation (voir article III), l'ambassadeur pourra postuler à nouveau s'il entre dans les conditions définies précédemment.
Une étude particulière sera faite sur sa nouvelle candidature.

II.
Missions et obligations

L'ambassadeur se doit d'être la voix du Marquisat des Alpes Occidentales et de la Provence dans sa (ses) province(s) d'affectation(s).
Il ne doit en aucun cas nuire aux intérets du Marquisat des Alpes Occidentales et de la Provence.
L'ambassadeur est soumis aux décisions du Chancelier ou du Vice-Chancelier en toutes matières diplomatiques. Il ne peut soumettre, proposer, rédiger traités ou alliances sans en avoir averti préalablement ses supérieurs.
L'ambassadeur est soumis au secret. Sauf avis du Chancelier ou du Vice-Chancelier, les discours tenus à la Chancellerie ne pourront être rendus publics.
L'ambassadeur archivera, à la Chancellerie, les événements importants de sa (ses) province(s) d'affection(s). Ceux ci comprennent notamment, les comptes rendus des conseils comtaux ou ducaux et les allocutions des dirigeants.

III.
Révocation

Tout manquement aux obligations ou aux conditions reprises aux articles I et II entraîne une révocation immédiate.
Dans le cas d'un manquement grave (divulgation d'informations en Gargote ou autres lieux) l'ambassadeur sera poursuivi pour haute trahison selon l'article I-2.4 du Livre III du Codex du 21 avril 1455.
En cas de mise en procès pour trahison ou haute trahison, mais sans rapport avec la charge diplomatique, l'ambassadeur se verra relever de ses fonctions le temps que le verdict soit rendu.

La révocation se décide conjointement par le Chancelier Marquisal et le Vice-Chancelier Marquisal. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Vice-Chancelier, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Citation :

» Statut du Marquisat des Alpes Occidentales