Réouverture des frontières

Invité

Citation :: Qu’il soit su que les frontieres du Rouergue sont reouvertes

Que tous sachent que toute personne peut se ballader tranquillement sur les routes de rouergue et que les demandes de derogations ne sont plus utlies.
cependant, la creation de lance ou corps d'arme necessite toujours l'accord du conseil comtal sous peine de poursuite.

Fa à Rodez,

Le treizième jour du mois de septembre de l’an de grâce 1456

Toni Montana
coms de Rouergue

Sujet: Re: Réouverture des frontières 24/01/10, 03:49 pm

kittycat a écrit:

Citation :: Traité de paix entre le Comté du Rouergue et le Comté du Languedoc

Dans leur volonté conjointe de mettre un terme à ce conflit qui a par trop duré, les Comtés du Rouergue et du Languedoc disposent ce jour de ce traité:

Article 1er:

Que la guerre entre le Comté du Rouergue et le Comté du Languedoc prend fin de manière effective à compter de ce jour.

Article 2:

Qu'afin d'effacer définitivement traces de cette guerre , aucune des deux parties ne pourra prétendre à réparation pécuniaire en conséquence de cette guerre.

Article 3:

Que le Rouergue déplore que les statuts de la Grocom établis le 02 août 1457 aient pu être assimilés à un contrat commercial méprisant à l'égard du Languedoc. En ce sens, le Rouergue s'engage à clarifier la situation de la Grocom, et de sa propre initiative souhaite associer le Languedoc dans cette démarche, afin que tout doute subsistant sur cette guilde commerciale soit levé.

Article 4:

Que le Languedoc reconnaît que seules les personnes ayant participé au pillage du Castel de Montpellier sont responsables et redevables de celui-ci.

Article 5:

Que le Rouergue certifie ce jour que les échanges entre le Comté du Rouergue et la Grocom ayant eu lieu suite à la signature de ces statuts , en l'occurrence deux lots de pierres durant l'été 1457, ne provenait en aucun cas d'un pillage mais d'un échange commercial entre la Grocom et un Comté de l'ADC. A ce titre, si de nouveaux échanges commerciaux devaient avoir lieu entre le Comté du Rouergue et la Grocom, ceux-ci ne pourraient se faire que si garantie de provenance légale est apportée.

Article 6:

Que les deux Provinces s’engagent à ne pas laisser accéder à des fonctions officielles des individus reconnus coupables de faits de pillages commis dans l’une d’elle et n’ayant pas fait amende honorable en remboursant totalement leur victimes.

Article 7:

Que les deux provinces s'engagent à ne jamais envahir ou annexer l'autre, ni à aider quiconque dans cette entreprise , et ce sous quelques formes que ce soit.

Article 8:

Qu'aucune armée ne stationnera aux abords d'une ville frontalière de nos deux comtés, sauf nécessité de sécurité intérieure, auquel cas le Comté concerné préviendra l'autre préalablement à tout mouvement.

Article 9:

Que les frontières communes du Rouergue et du Languedoc sont ré ouvertes à compter de ce jour.

Article 10:

Que tout traité anciennement adopté et annulé par la déclaration de guerre devra être rediscuté en une chancellerie de l'un ou l'autre Comté et de nouveau ratifié par les Conseils Comtaux respectifs.

Article 11:

Que les deux Provinces s’engagent à entretenir des relations cordiales, dans le respect et l’équité, dans les domaines économiques et culturels, et travailleront de concert afin de restaurer auprès de leurs habitants le sentiment d’amitié qui les unit désormais.

Article 12:

Que le présent traité devra être ratifié par les Conseils Comtaux du Rouergue et du Languedoc conformément à leurs législations respectives.

Fait à la Couvertoirade, le huitième jour de janvier de l'an de Grâce MCDLVIII

Sa Grandeur Arnaut Pantagon
Comte du Rouergue

Son Infinie Grandeur Boniface Ryllas, Messie de son peuple
Comte du Languedoc

Son Excellence Argael Devirieux
Premier Secrétaire d’Etat du Roy

Son Excellence Occitane
Diplomate de Bourgogne

Son Excellence Donà Maelie
Diplomate du Languedoc et Ecuyère Royale

Messer Aster
Escavin et Recteur du Rouergue

Citation :: Au peuple du Rouergue et aux étrangers !

Que tous sachent en ce jour:

Que conséquemment au Traité de Paix publié ce jour entre les comtés du Rouergue et du Languedoc, l'ensemble des frontières du Comté du Rouergue sont réouvertes à compter de ce jour.

Que le Comté du Rouergue se réserve toutefois le droit d'interdire l'accès à son sol à toute personne qu'il estimerait préjudiciable à sa sécurité, sans avoir à en justifier

Qu'au nom du principe de non-rétroactivité de la loi, les procédures judiciaires antérieurement intentées à cette publication contre les personnes ayant contrevenues au décret du 5 décembre 1457 ne sont pas annulées par le présent décret.

Fait à Rodez en ce vingt-et-unième jour de janvier MCDLVIII

Arnaut Pantagon
Com's du Rouergue