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 Les traités entre nos deux Duchés

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AuteurMessage
Fanch.



Localisation : Vannes
Ambassade(s) : Breizh

MessageSujet: Les traités entre nos deux Duchés   05/07/12, 02:58 pm

J'aimerais regrouper ici tous les Traités signés entre nos deux Duchés.

Pouvez-vous me dire si vous en avez trouvés car je n'ai trouvé que celui-ci:


Citation :
L'Alliance du Ponant

Titre 1er : les principes fondateurs de l’Alliance du Ponant

Préambule

Tournée vers le grand Océan, le regard tourné vers le couchant,
La glorieuse Alliance du Ponant se prédit un destin éclatant,
Pour un avenir prospère, ses membres jurent de croiser le fer,
Contre toutes les misères menaçant leur amitié aurifère.


La vocation de l’Alliance

Article 1
L’Alliance du Ponant se donne pour but d’assurer la paix, l’ordre et la prospérité au sein de son périmètre, pour assurer la stabilité et le développement du grand ouest.

Article 2
L’Alliance du Ponant s’inscrit dans la lignée de la paix du Mont Saint Michel. A savoir en renforçant les liens d’amitiés et la coopération existant et en prônant la paix ainsi que le respect des peuples et de leur droit. Tout cela dans l’esprit d’enrichissement mutuel et de concorde entre les provinces françaises et la Bretagne.

Article 3
L’Alliance du Ponant se donne également pour but d’assurer la sécurité sur les mers et d’y favoriser le commerce en faveur de ses membres.

Article 4
L’Alliance du Ponant se donne par ailleurs pour but d’assurer la défense collective de ses membres contre toute forme d’agression, afin de dissuader toute entité belliqueuse de venir troubler l’harmonie et la richesse des peuples de l’ouest.

Article 5

L’Alliance du Ponant se fixe enfin pour but de rapprocher les peuples, de mettre en commun leurs talents et de faire rayonner ses idées à travers le temps et par delà les frontières.


Les valeurs de l’Alliance


Article 6
L’Alliance du Ponant défend l’idée que les peuples doivent jouir du droit d’être gouvernés par un pouvoir consenti.

Article 7

L’Alliance du Ponant défend la vraie foi et sa Sainte Eglise, tout en tolérant la liberté de conscience lorsque celle-ci n’affecte pas l’ordre public.

Article 8
L’Alliance du Ponant défend le droit de chaque Etat, de chaque province et chaque individu à voir ses droits et privilèges respectés et à résister contre toutes les formes d’oppression illégitimes.

Article 9
L’Alliance du Ponant défend l’idée que chaque peuple a le droit de vivre en paix, de commercer librement et de jouir de ses propres terres.

Article 10
L’Alliance du Ponant défend l’idée que les gouvernants doivent œuvrer à la grandeur et à l’épanouissement des nations, non à leur asservissement et à leur malheur.


Titre 2e : les organes de l’Alliance



Le Conseil de l’Alliance


Article 11
Le Conseil de L’Alliance regroupe les représentants de chaque membre et vote à l’unanimité les décisions et les proclamations de l’Alliance. Les décisions d'exclusion, temporaire ou définitive, nécessitent l'unanimité de tous les membres de l'Alliance, à l'exception de la voix du membre concerné

Article 12

Chaque membre ne dispose que d’une seule voix. Cependant chaque membre peut déléguer plusieurs représentants, jusqu’à trois à la fois. Dans le cas où un membre aurait plusieurs représentants au sein du Conseil, il lui faudra déterminer au préalable de quelle manière sa voix sera exprimée.

Article 13

Le Conseil peut se prononcer sur tous les sujets qui seraient soumis par l’un de ses membres. Il n’y a d’autre limite à sa compétence décisionnelle que le pouvoir que lui accordent les membres de l’Alliance.


Les officiers de l’Alliance


Article 14
Le Conseil de l’Alliance peut nommer des officiers qui auront la charge de mettre en œuvre ses décisions et ses missions.

Article 15
Les officiers ne sont responsables que devant le Conseil et leur compétence ainsi que leur rôle sont strictement définis par ce dernier.


Les cercles de l’Alliance


Article 16
Les cercles du Ponant sont des chambres rassemblant experts et représentants des membres de l’Alliance sur un domaine précis afin d’œuvrer à la coordination des moyens et des politiques publiques des membres.

Article 17

Le nombre, la composition et la nature de ces cercles sont déterminés par le Conseil.

Article 18

Les cercles peuvent en outre émettre des avis, des recommandations et des projets de décisions à l’intention du Conseil, des officiers et des membres de l’Alliance.


La Cour de l’Alliance

Article 19
La Cour du Ponant est habilitée à résoudre les litiges entre les membres, que se soit pour le respect du présent traité ou pour tout autre problème transfrontalier impliquant la violation d’une règle de droit international.

Article 20
Les magistrats de la Cour sont désignés par les membres de l’Alliance et doivent avoir une expérience reconnue dans le domaine du droit. Les magistrats devront alors élire parmi eux un président, chargé de représenter la voix de la Cour. En cas d’égalité des voix, celle du président aura un poids prépondérant.



Titre 3e : les engagements des membres de l’Alliance

Les engagements diplomatiques


Article 21

Les membres de l’Alliance s’engagent à se tenir informés de leur politique diplomatique respective, à faire en sorte que celle-ci ne porte pas atteinte aux intérêts des autres membres et qu’elle respecte les accords internationaux conclus par les membres de l’Alliance, en particulier le traité du Mont Saint Michel.

Article 22

Les membres de l’Alliance s’engagent à ne conclure aucun nouvel accord militaire avec un autre Etat ou une autre province sans avoir reçu l’autorisation préalable du Conseil du Ponant.


Les engagements maritimes

Article 23

Les membres de l’Alliance s’engagent à protéger leurs eaux et à permettre la libre circulation, sous réserve des contraintes d’ordre public, d’ordre spatial et d’ordre économique, des navires battant pavillon des pays membres.

Article 24
Les membres de l’Alliance s’engagent à se concerter pour améliorer l’efficacité des flottes militaires et la rentabilité des flottes commerciales, afin d’exercer une réelle domination des mers. Cela implique de partager les informations de navigation.


Les engagements judiciaires


Article 25
Les membres de l’Alliance s’engagent à une pleine coopération judiciaire, selon des procédures qui pourront être définies par le Conseil du Ponant, ou à défaut à la Cour du Ponant.

Article 26
Chaque juridiction appartenant aux membres de l’Alliance peut solliciter la Cour du Ponant sur une question préjudicielle portant sur l’application du présent traité.


Les engagements militaires


Article 27
Les membres de l’Alliance s’engagent à porter une pleine assistance à l’un d’entre eux dès lors que son territoire est menacé ou attaqué. Cette obligation de défense commune n’implique pas l’obligation de déclarer la guerre à l’agresseur.

Article 28
Les membres de l’Alliance s’engagent à partager leurs moyens, leurs connaissances et leurs informations, afin de renforcer l’efficacité de leurs armées et leur coordination.


Les engagements commerciaux

Article 29
Les membres de l’Alliance s’engagent à s’offrir mutuellement une préférence commerciale sur tous les produits et à accorder un droit de libre circulation à tous les marchands missionnés par les gouvernements membres.

Article 30
Les membres de l’Alliance s’engagent à coordonner leurs efforts pour chercher à atteindre l’autarcie de l’Alliance et pour que chaque membre puisse prospérer sans que cela soit au détriment des autres.


Les engagements culturels


Article 31
Les membres de l’Alliance s’engagent à favoriser l’amitié entre leurs peuples, à respecter la culture de chacun et à partager ses richesses intellectuelles.

Article 32
Les membres de l’Alliance s’engagent à soutenir le rapprochement de leur noblesse, à célébrer les points positifs de leur histoire commune et à développer les initiatives communes, dans le but d’aboutir à une identité collective autour du Ponant.

Rennes,
Sa Majesté Myrlin, Grand-duc de Bretagne


Son Altesse Riwan Nathan De Brocéliande, Duc de Bretagne et de Brocéliande,


Poitiers, le douze decembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept,
Cyphus Garion, Comte du Poitou


Angers, le 16 decembre de l'an de grâce 1457,
Vendettal Charnée-Chandos de Penthièvre, Duchesse d'Anjou


Citation :
Traité du Mont Saint Michel

Préambule

Le royaume de France et le Grand Duché de Bretagne, après s’être vainement et vaillamment combattus pendant des années, s’adressent leurs excuses mutuelles pour leurs fautes, pour le sang versé de part et d’autre et se promettent, par le présent traité, une paix durable pour leur grandeur et le bonheur des peuples.


Article 1
Le Grand Duché de Bretagne reconnaît la France comme un Royaume souverain, indivisible, inaliénable et gouverné par son Roi et ses représentants.

Article 2
Le royaume de France reconnaît la Bretagne comme un Grand Duché souverain, indivisible, inaliénable et gouverné par son Grand Duc et les élus bretons.

Article 3
La France renonce à toute revendication territoriale sur la Bretagne, reconnaît sa pleine autonomie, ses institutions, ses lois ainsi que son autorité légitime sur ses terres.

Article 4
La Bretagne renonce à toute revendication territoriale sur la France, reconnaît sa pleine autonomie, ses institutions, ses lois ainsi que son autorité légitime sur ses terres.

Article 5
La France et la Bretagne s’engagent à ne plus prendre les armes l’une contre l’autre, s’interdisent toute ingérence politique et toute forme d’hostilité économique non consenties. Elles se promettent ainsi une paix illimitée.

Article 6
Le Roi de France et le Grand Duc de Bretagne s’engagent à un hommage mutuel, renouvelable à chaque changement de souverain, en gage de leur amitié et de leur respect mutuel.

Article 7
Les signataires du présent traité s’engagent à une coopération judiciaire totale pour réprimer tous les criminels transfrontaliers. La France et la Bretagne s’engagent en outre à offrir un droit d’appel effectif aux ressortissants de l’autre pays identique à leurs propres ressortissants.

Article 8
Les signataires du présent traité s’engagent à une coopération militaire et policière sans faille contre les armées irrégulières et les organisations criminelles qui menaceraient les intérêts du Royaume de France et du Grand Duché de Bretagne.

Article 9
La France et la Bretagne s’engagent à répondre militairement à l’appel de l’autre dans le cas d’une agression par un Etat tiers. Ce soutien militaire, à vocation défensive, durera tout le temps du conflit ou jusqu’au moment où la partie agressée renoncera à l’aide de sa partenaire.

Article 10
Les signataires du présent traité s’engagent à une coopération économique impliquant la libre circulation des individus et marchandises, sous réserve des mesures de sécurité.

Article 11
La France et la Bretagne s’interdisent tout traitement discriminatoire de leurs ressortissants mutuels et leur reconnaissent le droit à un procès équitable, le droit à la liberté d’opinion, le droit de bénéficier des protections légales prévues dans chaque pays et le droit au respect de leur intégrité physique.

Article 12
La France et la Bretagne s’obligent à maintenir un dialogue diplomatique permanent par la tenue d’une table de concertation pour leurs représentants au Mont Saint Michel.

Article 13
La France et la Bretagne décident d’établir une Cour paritaire de la paix, chargée de régler les litiges d’interprétation et d’application du traité, dont les décisions obligent les deux Etats.

Article 14
En cas de rupture de l’une des clauses du traité par l’un des signataires, le traité conservera ses effets et continuera à lier les parties. Le signataire fautif devra alors se soumettre au jugement de la Cour paritaire et, si sa responsabilité est avérée, devra s'acquitter d'une juste et proportionnée compensation envers la partie lésée.

Article 15
Les signataires font le serment devant Dieu et devant les hommes de respecter ce traité, de l'appliquer honorablement et de veiller à sa pérennité.



Annexe 1 : Définitions

Souverain : qui est seul maître, qui détient un pouvoir unique et absolu. La souveraineté implique l’indépendance et exclue dès lors toute forme de soumission à une autre entité.

Ingérence politique : action consistant à influer le fonctionnement politique d’un Etat, d’altérer la prise de décision publique ou l’opinion publique par des pressions, de la désinformation, ou par l’intrusion de ses agents au sein de fonctions publiques.

Hostilités économiques : actes commerciaux dont la nature ou l’ampleur ne correspondent pas à la pratique ordinaire du commerce et dont les conséquences provoquent une nuisance grave et avérée sur l’économie visée. La gravité de la nuisance devant s’apprécier par ses effets sur les caisses publiques et sur les marchés, qui devront représenter un coût important et difficilement supportable par la collectivité.

Hommage : rite symbolisant la manifestation d’une forme de respect officiel.

Criminel transfrontalier : individu commettant un crime d’un côté de la frontière et se réfugiant de l’autre côté avant d’avoir été convoqué au tribunal.

Droit d’appel effectif : capacité, pour une personne partie à un procès ayant reçu jugement, de faire appel de ce jugement auprès d’une institution professionnelle et impartiale dans un délai raisonnable.

Armée irrégulière : armée n’étant rattachée ni reconnue par aucune institution officielle.

Organisation criminelle : groupuscule d’individus rassemblés pour commettre des crimes collectivement.

Procès équitable : procès où l’accusé n’est pas présumé coupable d’emblée, où l’accusé et la victime disposent d’un droit à s’exprimer librement, à être assistés durant l’audience s’ils le souhaitent et où le juge se doit d’être impartial.

Liberté d’opinion : liberté permettant de ne pas être poursuivi pour ses opinions tant que celles-ci n’ont pas été exprimées en violant le droit en vigueur. Les opinions ne peuvent se présumer.

Intégrité physique : protection contre toutes les atteintes au corps d’une personne en dehors des cas prévus expressément par le droit et justifiés par la nécessité de l’arrestation ou de la sanction.



Annexe 2 : La table de concertation

La table de concertation regroupera en nombre équitable les diplomates, les représentants commerciaux et militaires de France et de Bretagne ainsi que les représentants de l’Eglise bretonne et de l’Eglise française en tant qu’arbitres de la paix.
La table de concertation se tiendra quotidiennement au Mont Saint Michel, haut lieu de la paix où les armes sont prohibées. Les discussions y seront libres sous réserve des règles élémentaires de courtoisie.
La table de concertation aura pour vocation de désamorcer les conflits avant leur éclatement et de résoudre, de manière politique et pacifique, tous les différends pouvant opposer la France à la Bretagne.

La table de concertation aura pour vocation secondaire de faciliter les transactions commerciales entre la France et la Bretagne ainsi que la bonne marche des armées dans le cadre de la coopération militaire prévue.



Annexe 3 : La Cour paritaire de la Paix

La Cour paritaire de la Paix regroupera un représentant de la Cour d’Appel de Paris et un représentant de la Cour de Justice de Nantes, un représentant de la Chancellerie royale française et un représentant de la chancellerie bretonne, un représentant du Roi de France et un représentant du Grand Duc de Bretagne, un représentant des feudataires français et un représentant du gouvernement ducal de Bretagne.
La Cour paritaire de la Paix se tiendra au Mont Saint Michel à chaque fois que la France, l’une de ses provinces ou l’une de ses juridictions, ou que la Bretagne ou l’une de ses juridictions sollicitera une décision de sa part.
La Cour paritaire de la Paix aura pour vocation de résoudre les litiges autour du traité de manière juridique, dans la perspective de l’intérêt mutuel des Etats et du maintien du traité.
La Cour paritaire de la Paix recevra la compétence d’obliger les Etats à se soumettre à ses décisions et à prononcer des sanctions politiques ou financières pour rétablir l’équilibre du traité si celui-ci est rompu par l’une des parties.
La Cour paritaire de la Paix dispose en outre du pouvoir de donner une définition officielle des termes du traité et ses interprétations auront la même force que le traité lui-même.

En cas d’impossibilité pour la Cour de trancher, le recours devra être renvoyé auprès de la table de concertation pour trouver une issue négociée.
En cas de refus d’un Etat d’obéir à une sentence de la Cour, l’autre Etat se verra le droit de se faire justice lui-même, dans les limites que fixera la Cour et sans avoir le droit de rompre le traité.



Annexe 4 : La cérémonie de l’hommage

La cérémonie de l’hommage se tiendra au Mont Saint Michel dans le courant de janvier 1457. Chaque prince pourra y convier sa noblesse, sa famille, les représentants de ses institutions et ses plus hauts serviteurs. Seuls les deux princes auront le droit de porter une arme.
La cérémonie sera présidée conjointement par les primats de Bretagne et de France.

Le Grand Duc de Bretagne fera le premier pas et viendra se positionner debout, épée sur le côté et les paumes en position verticale.
Le Roi de France fera le second pas et viendra se positionner de même manière face au Grand Duc de Bretagne.
Les deux hommes se prendront alors les mains et se les serreront en guise d’amitié.

Le Roi de France prononcera le premier la formule d’hommage pour présenter son respect et son amitié au Grand Duc de Bretagne et au peuple breton.
Le Grand Duc de Bretagne prononcera en second la même formule pour présenter son respect et son amitié à son homologue et au peuple français.
Les deux hommes pourront alors se saluer et repartir chacun de son côté.

Une grande fête sera alors organisée sur le Mont pour sceller la parole des deux princes et célébrer la consécration de la paix tant désirée.



Annexe 5 : La coopération judiciaire

La coopération judiciaire fonctionnera comme telle :
-un criminel transfrontalier trouvera refuge en France ou en Bretagne après avoir commis un fait puni par le droit dans l’autre pays et sans avoir reçu de convocation au tribunal dans celui-ci.
-le procureur du pays où le crime a été commis préviendra le procureur adéquat du pays où le malfaiteur a trouvé refuge et sollicitera au nom du présent traité la coopération des tribunaux.
-Le procureur du pays où le malandrin se croit en sécurité devra ouvrir un procès, y faire figurer les pièces du dossier que son homologue lui aura envoyé et transmettra à ce dernier les plaidoiries de l’accusé.
-Le procès, ses procédures et les droits attachés aux participants dépendront uniquement du tribunal où le procès se déroule.
-Le procureur du pays où le coquin fit ses frasques communiquera ensuite l’intégralité du procès à son juge référent qui prendra contact avec son homologue pour lui faire part du jugement voulu.
-Les deux juges discuteront alors du jugement et, si celui-ci respecte les termes du présent traité ainsi que les règles supérieures inhérentes à chaque Etat, alors le jugement sera rendu conformément au droit du premier pays mais au nom de l’Etat du second pays.
-Si le jugement désiré par le juge du pays d’où provient le mécréant ne respecte pas, aux yeux du juge du pays où le maraud a atterri, les termes du présent traité ou des normes qui lui sont supérieures, alors ce magistrat tatillon pourra saisir la Cour paritaire de la Paix pour qu’elle confirme le jugement ou le rectifie.



Signatures

Le lundi 3 Novembre 1456
D'al Lun 3 a viz Du 1456

Pour le Royaume de France et son domaine royal
Armoria de Mortain, Grand Maître de France


Pour le Grand Duché de Bretagne
Amalric de Brocéliande, Grand Duc de Bretagne.


Pour les Eglises de Bretagne et de France
Clodeweck de Monfort-Toxandrie Arch'eskob Roazhon, Primad Breizh.
Cyril Kad d'Azayes, Primat de France.


Pour le Duché de Berry
Thomas de Clérel, XI ème Duc de Berry.
Ysandre de Mistra, Duchesse de Chantome.


Pour le Bourbonnais Auvergne
Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc du Bourbonnais Auvergne


Pour le Duché de Bourgogne
Enguerrand de Pierre Brulée, Chambellan de Bourgogne, chevalier de l'Ordre Teutonique.


Pour le Limousin et de la Marche
Ewaële de la Boësnière, comtesse du Limousin et de la Marche


Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné
Walan de Meyrieu, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Espoire d’Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné


Pour le comté du Poitou,
Faooeit de Surgères, Comte du Poitou


Le mercredi 12 Novembre 1456
D'ar Mec'hrer 12 a viz Du 1456

Pour le Périgord-Angoumois
Grégory de Festigny, Comte du Périgord-Angoumois


Le mercredi 24 Décembre 1456
D'ar Mec'hrer 24 a viz Kerzu 1456

Pour le Duché d’Anjou
Fitzounette de Dénéré Penthièvre, XIX ème Duchesse d’Anjou
Kilia de Chandos Penthièvre, Duchesse de Chasteau-en -Anjou.
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abondance.
Chancelière


Localisation : Saumur, Angers
Ambassade(s) : Anjou

MessageSujet: Re: Les traités entre nos deux Duchés   08/07/12, 11:32 am

J'ai bien l'impression que se sont les seuls traités qui existent oui.
Je vais rechercher encore!
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Fanch.



Localisation : Vannes
Ambassade(s) : Breizh

MessageSujet: Re: Les traités entre nos deux Duchés   13/08/12, 07:29 am

Puis il repris la discussion sur un sujet un peu plus politique.

Et sinon, Votre Excellence, comment se passe votre indépendance, comment réagi la France?

Fanch lui sourit, il était content d'échanger avec elle, c'était une personne agréable.
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MessageSujet: Re: Les traités entre nos deux Duchés   

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